Par un arrêt en date du 26 février 2004, la Cour d’appel de VERSAILLES a prononcé la nullité de l’ensemble des contrats en vertu desquels les sociétés KAPAGAMA & KOSINUS exploitaient les œuvres et les enregistrements de Christian POULET.

Dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation saisie par les sociétés KAPAGAMA & KOSINUS, ces dernières ne sont plus éditrices des œuvres de Christian POULET et n’ont plus qualité pour exploiter ses enregistrements.

Aussi, toute demande d’utilisation de ces œuvres doit désormais être directement adressée à Christian POULET à l’adresse suivante : contact@christianpoulet.com ou par fax au :
+33 1 43 34 59 68

Pour plus d’informations, vous avez la possibilité de consulter la liste complète de l’ensemble des œuvres concernées, ainsi que la décision de la Cour d’appel de VERSAILLES du 26 février 2004 en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Décison de la Cour d'Appel de Versailles du 26 février 2004 (au format PDF)

- Liste des œuvres concernées par cette décision

Christian POULET précise qu'il n'a pas demandé aux sociétés KAPAGAMA et KOSINUS de détruire, ni de faire détruire par les utilisateurs, les disques de la librairie musicale KOSINUS reproduisant ses enregistrements.

Il ne s'oppose pas à ce que les utilisateurs professionnels continuent à les utiliser dès lors qu'ils prennent directement contact avec lui.

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