Par
un arrêt en date du 26 février 2004, la Cour d’appel
de VERSAILLES a prononcé la nullité de l’ensemble des
contrats en vertu desquels les sociétés KAPAGAMA & KOSINUS
exploitaient les œuvres et les enregistrements de Christian POULET.
Dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation saisie par les sociétés KAPAGAMA & KOSINUS, ces dernières ne sont plus éditrices des œuvres de Christian POULET et n’ont plus qualité pour exploiter ses enregistrements. Aussi, toute demande
d’utilisation de ces œuvres doit désormais être
directement adressée à Christian POULET à l’adresse
suivante : contact@christianpoulet.com
ou par fax au : Pour plus d’informations, vous avez la possibilité de consulter la liste complète de l’ensemble des œuvres concernées, ainsi que la décision de la Cour d’appel de VERSAILLES du 26 février 2004 en cliquant sur les liens ci-dessous : - Décison de la Cour d'Appel de Versailles du 26 février 2004 (au format PDF) - Liste
des œuvres concernées par cette décision |